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Parution de la nouvelle nomenclature combinée (NC) applicable au 1er janvier 2021

2 novembre 2020
La nomenclature combinée applicable à compter du 1 er janvier 2021 est parue au JOUE L 361/1 du 30 octobre 2020.
 La Nomenclature Combinée (NC à 8 chiffres) est parue comme chaque année au  Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) n° L 361/1 du 30 octobre 2020.
 
En effet le Réglement d'exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 vient modifier l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
 
Cette nomenclature sera applicable à compter du 01.01.2021.
 
Vous pouvez d'ores et déjà consulter le JOUE n°L 361 du 30 octobre 2020 dans son intégralité.
 
 
Source : JOUE n° L 361/1 - 30 octobre 2020
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mise à jour le 2 novembre 2020


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