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Pays et territoires d'outre-mer : plus d'EUR.1 depuis le 01 janvier 2020

14 janvier 2020
Pour les envois vers ces pays et territoires (Polynésie, Nouvelle Calédonie, etc.) de plus de 10 000 euros, il est nécessaire que l'exportateur métropolitain obtienne le statut d'exportateur enregistré dans REX par exemple pour qu'une réduction ou exonération de droits de douane s'applique à l'importation.
Il n'est ainsi plus possible d'établir un EUR.1 pour ces envois depuis le 01 janvier 2020. 
 
Il est remplacé par l'émission d'une attestation d'origine (sur la facture par exemple) dont le texte est contenu dans la décision 2019/2196 qui a été modifiée le 19 février 2020 (cliquez ici pour voir le texte). Le n° d'autorisation d'exportateur enregistré sera intégré dans le texte de cette attestation.
Cette décision contient également les règles d'origine à consulter afin de s'assurer que les marchandises ont bien une origine préférentielle.
 
Pour les envois de moins de 10 000 euros de marchandises ayant l'origine préférentielle, seule l'attestation d'origine est nécessaire (le statut d'exportateur enregistré ne l'est pas).
 
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mise à jour le 20 février 2020


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