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Entrée en vigueur de l'accord UE/Vietnam le 1er août 2020

16 juin 2020
L’accord UE/VIETNAM a été publié au JOUE L 186/3 du 12/06/2020.


L’accord UE/VIETNAM  entrera en vigueur le 1er août 2020.

Vous pouvez d'ores et déjà retrouver le protocole origine à partir de la page 1319 de cet accord.

 
Par ailleurs, un avis aux exportateurs concernant l'application du système REX dans l'Union Européenne aux fins de l'accord de libre échange entre l'Union et le Viêt Nam a également été publié au JOUE C196/16 du 11 juin 2020.

En effet, le 8 avril 2020, l'Union européenne a informé le Viêt Nam qu'à partir de la date d'entrée en vigueur de l'ALE (accord de libre échange), les produits originaires de l'Union européenne bénéficient de la préférence tarifaire de l'ALE à l'importation au Viêt Nam sur présentation des attestations d'origine établies par des Exportateurs Enregistrés ou par n'importe quel exportateur pour des envois dont la valeur totale ne dépasse pas 6000 euros.

Les certificats d'origine des marchandises EUR.1 et les déclarations d'origine ne seront pas délivrés ni établis dans l'Union européenne pour bénéficier du traitement tarifaire au Viêt Nam.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter dans son intégralité :

L'accord UE/Vietnam paru au JOUE L 186/3 du 12 juin 2020

L'avis aux exportateurs paru au JOUE C 196/16 du 11 juin 2020.

- L'avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam paru au JOUE L 207/3 du 30 juin 2020.





 

Source : EURLEX JOUE n° L186/3 et JOUE n°L 207/3 - 30 juin 2020
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mise à jour le 2 juillet 2020


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