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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Réduction du délai de délivrance des RTC pour les OEA

11 janvier 2022
Il passera progressivement de 120 jours à 70 jours.
Pour rappel, la procédure des Renseignements Tarifaires Contraignants permet à un opérateur d'obtenir auprès de la douane un avis sur le classement tarifaire de sa marchandise. 
A partir du 1er trimestre 2022, les opérateurs titulaires d'une autorisation OEA bénéficieront d'un traitement prioritaire de leur demande de RTC ainsi que d'un accompagnement personnalisé. 

Retrouvez la note de la DGGDI du 04/01/22 ici.

N'hésitez pas à vous inscrire à notre webinaire sur la nomenclature douanière qui aura lieu le 18/01/22 de 13h30 à 14h15.


Source : douane française - 4 janvier 2022
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mise à jour le 11 janvier 2022


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