Contacts "Réglementation"
 |
Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] |
Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
Partenaire
Grex International
Fiscalité - EMEBI - DES
Mise à jour des règles pour l'EMEBI depuis le 27 janvier 2023
La note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) a été mise à jour le 27 janvier 2023. Elle contient les règles pour remplir les EMEBI.
Calendrier des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et aux DES
Le calendrier de dépôt 2023 est disponible.
Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) depuis le 01/01/22 (MAJ)
La douane alerte sur les oublis de dépôt de l'état récapitulatif TVA et ses conséquences.