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REX - nouvelle version des lignes directrices de l'UE - Exportateur Enregistré

25 mai 2022
La Commission européenne DG TAXUD a publié une nouvelle version des lignes directrices sur l'Exportateur Enregistré datée de mai 2022.
 
Pour mémoire, le statut d’exportateur enregistré (EE) est une facilité douanière prévue dans certaines relations préférentielles de l’Union Européenne.
 
Il simplifie les formalités d’exportation en permettant à l’EE de certifier lui-même l’origine préférentielle de ses produits, par une déclaration spécifique sur tout document commercial identifiant les produits exportés et l’exportateur, appelée déclaration ou attestation d’origine.
 
Vous pouvez d'ores et déjà consulter ces nouvelles lignes directrices  en anglais.
 
Pour mémoire, en matière de règles d'origine, nous vous proposons notre formation inter sur Maîtrisez vos règles d'origine pour gagner de nouveaux marchés
Source : DG TAXUD - 2 mai 2022
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mise à jour le 25 mai 2022


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