Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Situation en Ukraine : sanctions européennes

25 février 2022
Sanctions adoptées par l'Union européenne à l'encontre de la Russie: nouveaux documents de la douane.

De nouvelles sanctions européennes ont été adoptées le 21 juillet 2022 à l'encontre de la Russie et concernent entre autres les biens et technologies à double usage. Consultez le site du Conseil de l'Union européenne qui présente ces nouvelles mesures.
Le Conseil de l'Union européenne propose également un historique des sanctions de l'UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine (depuis 2014) sur cette page

La  note aux opérateurs de la douane française a été mise à jour le 1er août 2022 pour tenir compte de cette évolution. Le tableau des sanctions a aussi été mis à jour (version du 29 juillet 2022). Pour consulter les dernières versions à jour, pensez à consulter le site de la douane.

Avant toute exportation vers la Russie, la douane vous invite à vérifier dans les annexes au règlement (UE) 833/2014, consolidé à la date du 21 juillet 2022, que les nomenclatures tarifaires auxquelles correspondent les articles repris dans votre déclaration en douane ne font pas l'objet de restrictions.
Le cas échéant et en l'absence d'éligibilité d'un article à l'un des régimes dérogatoires listés dans le tableau accessible ci-dessus, l'ensemble des articles repris dans votre déclaration en douane feront l'objet d'un blocage à la frontière.



Suite à la situation en Ukraine, l’Union européenne a adapté des sanctions applicables notamment aux entreprises européennes :

- exportant vers la Russie des produits et services

- important depuis la Russie.

Ces sanctions ne concernent pas que les produits/technologies à double usage civil et militaire (BDU). Elles sont applicables directement et sans délai (sauf période de transition expressément indiquées) et portent sur :


- Un gel des avoirs avec l’inscription de nouveaux individus et entités (dont des banques) sur les listes de personnes sanctionnées.

- Un régime renforcé de contrôle des exportations des biens et services. Cela conduit à des interdiction d’exportation de certaines marchandises et services/technologies et pour d’autres à devoir obtenir une licence d’exportation préalablement.

- Des restrictions dans le secteur des transports

- Etc.


Ces sanctions évoluant rapidement, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter régulièrement les sites suivants :

-           des FAQ ont été publiées par la Commission européenne. 

-   le site de la douane française . Des notes aux opérateurs et un tableau de synthèse des sanctions y sont consultables.

Pour les mesures relatives aux biens et technologies à double usage, consultez la page du Service des biens à double usage qui contient un guide pratique

- DG Trésor et le registre de gel des avoirs pour consulter la liste des personnes sanctionnées

- Le Conseil de l’Union européenne 

- La situation en Ukraine peut générer des tensions sur les approvisionnements ou les prix de l'énergie : la Direction générale des entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance a mis en place une page dédiée (contenant des FAQ)


- La Commission européenne a lancé le 16 mars la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

Des sanctions à l’égard de la Biélorussie pour les flux export et import ont été également été mises en place.


Seuls les textes publiés au Journal officiel de l’UE font foi.

Points de contact mis en place par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) :

Cellule de crise à la disposition des entreprises ayant des salariés ou des activités en Ukraine

-                  Gaëlle SERQUIN PEYRAUD gaelle.serquinpeyraud@diplomatie.gouv.fr - 01 53 59 11 59

-                  Pierre COLOMINA pierre.colomina@diplomatie.gouv.fr - 01 53 59 11 39


Questions diplomatiques :

-                  contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr ou guillaume.lorre@diplomatie.gouv.fr 

Les entreprises sont invitées à transmettre à ces adresses une prévision des impacts négatifs de ce conflit sur leur activité, y compris les impacts découlant des sanctions imposées à la Russie. 



Articles associés :

mise à jour le 19 août 2022


CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites