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Situation en Ukraine : sanctions européennes

25 février 2022
La note aux opérateurs de la douane française a été mise à jour le 22 juin 2022 pour tenir compte de l'évolution des sanctions européennes.

Nouveautés du 22 juin 2022 : la note aux opérateurs de la douane française a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution des sanctions européennes. Le tableau des sanctions a aussi été mis à jour (version du 05 juin 2022). Pour consulter les dernières versions à jour, pensez à consulter le site de la douane.


De nouvelles sanctions ont été adoptées le 03 juin 2022 à l'encontre de la Russie.Consultez le site du Conseil de l'Union européenne qui résume ce 6ème train de sanctions. 
Et des facilités pour importer dans l’UE des marchandises originaires d’’Ukraine ont été mises en place

Suite à la situation en Ukraine, l’Union européenne a adapté des sanctions applicables notamment aux entreprises européennes :

- exportant vers la Russie des produits et services

- important depuis la Russie.

Ces sanctions ne concernent pas que les produits/technologies à double usage civil et militaire (BDU). Elles sont applicables directement et sans délai (sauf période de transition expressément indiquées) et portent sur :


- Un gel des avoirs avec l’inscription de nouveaux individus et entités (dont des banques) sur les listes de personnes sanctionnées.

- Un régime renforcé de contrôle des exportations des biens et services. Cela conduit à des interdiction d’exportation de certaines marchandises et services/technologies et pour d’autres à devoir obtenir une licence d’exportation préalablement.

- Des restrictions dans le secteur des transports

- Etc.


Ces sanctions évoluant rapidement, n’hésitez pas à nous contacter et à consulter régulièrement les sites suivants :

-           des FAQ ont été publiées par la Commission européenne. 

-   le site de la douane française . Des notes aux opérateurs et un tableau de synthèse des sanctions y sont consultables.

Pour les mesures relatives aux biens et technologies à double usage, consultez la page du Service des biens à double usage qui contient un guide pratique

- DG Trésor et le registre de gel des avoirs pour consulter la liste des personnes sanctionnées

- Le Conseil de l’Union européenne 

- La situation en Ukraine peut générer des tensions sur les approvisionnements ou les prix de l'énergie : la Direction générale des entreprises du Ministère de l'Economie, des finances et de la Relance a mis en place une page dédiée (contenant des FAQ)


- La Commission européenne a lancé le 16 mars la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

Des sanctions à l’égard de la Biélorussie pour les flux export et import ont été également été mises en place.


Seuls les textes publiés au Journal officiel de l’UE font foi.

Points de contact mis en place par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) :

Cellule de crise à la disposition des entreprises ayant des salariés ou des activités en Ukraine

-                  Gaëlle SERQUIN PEYRAUD gaelle.serquinpeyraud@diplomatie.gouv.fr - 01 53 59 11 59

-                  Pierre COLOMINA pierre.colomina@diplomatie.gouv.fr - 01 53 59 11 39


Questions diplomatiques :

-                  contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr ou guillaume.lorre@diplomatie.gouv.fr 

Les entreprises sont invitées à transmettre à ces adresses une prévision des impacts négatifs de ce conflit sur leur activité, y compris les impacts découlant des sanctions imposées à la Russie. 



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mise à jour le 28 juin 2022


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