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Tarif Douanier Commun 2022

5 novembre 2021
Le nouveau tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2022 est paru.
 
Comme chaque année, le Réglement d'exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun est paru au  JOUE L385/1 du 29 octobre 2021. 
 
Il est en effet nécessaire de mettre à jour la NC (Nomenclature Combinée) afin de respecter les engagements internationaux liés aux modifications de la nomenclature du Système Harmonisé (SH) conformément à la recommandation du Conseil de coopération douanière du 28 juin 2019.
 
Cette mise a jour a donc été faite afin de prendre en compte la révision 2022 du SH (Système Harmonisé de l'OMD - code douanier à 6 chiffres).
 
Vous pouvez consulter le JOUE n°L 385/1 du 29 octobre 2021 dans son intégralité.
 
 
Source : JOUE n°L 385/1 - 29 octobre 2021
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mise à jour le 5 novembre 2021


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