Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Agenda > Agenda

TVA dans l'UE : les nouveautés applicables au 1er janvier 2020

  • Jeudi 21 novembre 2019 de 14 h 00 à 15 h 30

    Grex World Trade Center Grenoble.

Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients professionnels dans l’Union européenne. Il convient d’anticiper ces changements et de les intégrer à vos procédures de manière à sécuriser vos opérations.
 
Ces dispositifs portent sur : 
 
- la preuve des livraisons permettant de sécuriser l’exonération de TVA des ventes intra-communautaires, 
- la communication du n° de TVA intracommunautaire du client et le dépôt de DEB* conformes comme conditions de fond de l’exonération de TVA, 
- les transactions en chaîne** et les stocks en dépôt.
 
Ghislain de Pazzis et Pascal Bourdarias, avocats, spécialistes de droit fiscal, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces nouveautés sur le plan pratique.

*DEB : Déclaration d’échanges de biens.
** Ventes successives impliquant plusieurs Etats membres. Par exemple, A en France vend à B en Allemagne. B revend à C en Allemagne. A livre C.
 

 

 

 Bulletin d'inscription :

Civilité

Je m'inscris à la réunion d'information (*)

Je suis adhérent Grex

Je ne suis pas adhérent Grex, je joins un chèque de


écoutez le mot à saisir






 

 

mise à jour le 13 septembre 2019


Contact

 
 
CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites