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Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

UE et déchets : obligation d'inscription sur la base SCIP

27 janvier 2021
Depuis le 5 janvier 2021, les entreprises doivent soumettre des données sur SCIP, la base de données d’informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (« produits ») établie en vertu de la directive cadre déchets (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products)).

En effet, depuis cette date, les entreprises doivent soumettre à l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) des données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Les nouvelles exigences concernent toutes les entreprises qui mettent sur le marché européen des articles contenant des SVHC (substances figurant sur la liste des substances candidates) à une concentration supérieure à 0,1 % en poids.

Les entreprises ont déjà soumis plus de cinq millions de notifications à la base de données.

L'ECHA commencera à publier les données sur son site dans les mois à venir afin d’aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés et améliorer les processus de recyclage des opérateurs de déchets.

En effet, cette base de données a pour objectif de garantir que les informations sur les articles contenant des SVHC soient disponibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris au stade de déchets.

Pour un rappel sur les obligations SCIP et les liens vers les guides, vous pouvez consulter notre focus dédié à SCIP. Actualité ECHA

Source : newsletter du helpdesk français Reach du 26 janvier 2021

mise à jour le 27 janvier 2021


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