Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

Union européenne : proposition pour des règles en matière d'intelligence artificielle

27 avril 2021
La Commission européenne a proposé le 21 juin 2021 de nouvelles règles en matière d'intelligence artificielle (IA).
Les nouvelles règles, qui contiennent une définition de l'IA, sont rassemblées dans une proposition de règlement européen.

Quand cette proposition sera définitivement adoptée, ces règles seront directement applicables dans tous les États membres.
 
Elles suivent une approche fondée sur les risques: risque inacceptable, risque élevé, limité, etc.
En fonction du risque, les règles applicables varieront.
 
Cette initiative européenne concerne aussi les "machines et équipements" destinés aux particuliers ou aux professionnels et fonctionnant avec de l'IA.
La directive européenne sur le marquage CE des machines sera remplacée par un règlement sur les machines et équipements.
La proposition de nouveau règlement relatif aux machines visera à garantir que les machines de nouvelle génération offrent toute la sécurité requise aux utilisateurs et aux consommateurs et encouragera l'innovation. 
Alors que le futur règlement sur l'IA traitera des risques liés à la sécurité que présentent les systèmes d'IA, le futur nouveau règlement sur les machines garantira une intégration sûre des systèmes d'IA dans les machines. 
Les entreprises ne devront procéder qu'à une seule évaluation de la conformité. 
 
Prochaines étapes
Le Parlement européen et les États membres devront adopter les propositions de la Commission relatives aux règles encadrant l'intelligence artificielle et aux machines et équipements dans le cadre de la procédure législative ordinaire. 
Une fois adoptés, les règlements seront directement applicables dans l'ensemble de l'UE. 
 
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Union européenne  
Source : Commission européenne - réseau EEN
Articles associés :

mise à jour le 27 avril 2021


CCI de Grenoble [site portail]
e-boutique [tous les services CCI en ligne]
IMT > IST IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
CCI Formation [Formation initiale]
IMT > IST [Formation initiale]
ISCO > IFMT [Formation initiale]
Grenoble EM [Formation continue / initiale]
Autre sites