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A3P : une assurance prospection simplifiée proposée par COFACE aux PME et TPE.
Ce nouveau produit est réservé aux PME et TPE dont le CA est inférieur à 200 000 € (ou dont le CA export représente moins de 10 % du CA). L’utilisation est simplifiée et l’indemnisation est accélérée pour des budgets de prospection, dans la limite d’un plafond fixé forfaitairement à 30 000 €.
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| Actualité réglementaire |
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Espèce tarifaire, nouvelle version applicable depuis le 1er janvier 2012, lire la suite [màj: 16 février 2012] |
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EORI : nouveau bulletin officiel des douanes, lire la suite, [màj: 6 février 2012] |
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Déclarations d'échanges de biens - ce qui change au 1er janvier 2012, lire la suite, [màj: 05 janvier 2012] |
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Importation en France suivie d’une livraison intracommunautaire : nouvelles conditions d’exonération de la TVA, lire la suite, [màj: 05 janvier 2012] |
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Contrôle des exportations des biens à double usage – Règlement UE n°1232/2011 - nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union, lire la suite, [màj: 15 décembre 2011] |
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Soudan – Mesures restrictives, lire la suite, [màj: 2 décembre 2011] |
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Notification des substances composant les articles avant le 20 décembre 2011, lire la suite [màj: 2 décembre 2011] |
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Import-export de biens à double usage : nouveaux formulaires, lire la suite [màj: 28 octobre 2011] |
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