Consulter la version mobile Rester sur cette version
Site mobile disponible

Accès direct au contenu

Recherche avancée

Connexion à l'intranet mot de passe oublié

Accueil > Infos réglementaires > Fiscalité, DEB, DES

Bordereaux de Détaxe

30 mai 2018 - Réglementation / Fiscalité/DEB/DES
L’arrêté concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République entrera en vigueur le 2 juillet 2018

Les conditions d’éligibilité à la détaxe et les modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation dans le cadre de la détaxe électronique via le dispositif PABLO ont été mises à jour.

Vous pouvez consulter la circulaire du 13 février 2018 du Ministère des Finances et des comptes publics à ce propos.

 

Un arrêté du 15 mai 2018  fixe également la forme, les conditions d’établissement et d’apurement des justificatifs des exportations effectuées, les procédures de secours possibles (Chapitre II) et les procédures de régularisation par visa a posteriori (Chapitre III).

Source : JORF et site de la douane - 26 mai 2018
Articles associés :

mise à jour le 30 mai 2018


> CCI de Grenoble [site portail]
> Boutique CCI de Grenoble [site e-services]
> Presences [Informations economiques]
> Grenoble Ecobiz [Reseaux d'entreprises]
   
> CCI Formation [Formation continue]
> IMT > IST [Formation initiale - Apprentissage]
> ISCO > IFMT [Formation initiale - Apprentissage]
> Grenoble EM [Formation continue / initiale]
 
> Grex [International / Export]
> WTC Grenoble [International]
> Centre de congres [Organisation d'evenements professionnels]