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BREXIT, le gouvernement français se prépare à la sortie du Royaume-Uni sans accord

25 janvier 2019
BREXIT, le gouvernement français se prépare à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord de retrait.
 
A compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l'Union européenne.
Le risque de BREXIT sans accord de retrait ("no deal") est désormais trés élevé.
 
Le gouvernement français a pris par ordonnance n°2019-36 et décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en cas de sortie sans accord.
 
Cette ordonnance et ce décret comportent les mesures nécessaires relatives à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

Ils sont parus au JORF n°20 du 24 janvier 2019 qui comportent trois textes.
 
Vous pouvez les consulter en cliquant sur
Texte n°1 
        
texte n°2


 texte n°3
 
        
 
Source : JORF n°0020 - 24 janvier 2019
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mise à jour le 30 janvier 2019


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