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Accueil > Infos réglementaires > Douane, logistique internationale

Consultation sur l’utilisation des règles d’origine préférentielle

5 juin 2018 - Réglementation / Douanes/logistique internationale
La Commission européenne souhaite recenser les types de difficultés rencontrées quant à la détermination de l’origine des produits par les entreprises quand elles souhaitent bénéficier d’un accord préférentiel avec un pays tiers à l’UE.

Un produit peut bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation dès lors qu’il a une origine appelée préférentielle d’après les règles fixées par l’accord préférentiel conclu entre l’UE et le pays de destination. La liste de ces accords est disponible ici.

Les entreprises sont invitées à s’exprimer, jusqu’au 31 juillet 2018, en répondant au questionnaire suivant : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FTAs

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mise à jour le 5 juin 2018


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