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Accueil > Formalités export > Documents export

Documents export

Les Chambres de commerce et d'industrie sont compétentes pour réaliser un certain nombre de formalités internationales. C’est à Grex que sont effectuées les opérations ci-après, pour les entreprises qui dépendent du ressort de la CCI de Grenoble.

Le certificat d’origine

Le certificat d’origine communautaire est un document Cerfa requis à des fins douanières et / ou commerciales. Il statue sur l’origine (Union européenne ou pays tiers) des marchandises auxquelles il se réfère.
Transmettez-nous vos demandes de certificats d’origine via la plate-forme GEFI, module WebCOR (voir le guide utilisateur).



Visa sur factures, attestations...

Parfois requis pour le dédouanement des marchandises à destination. Transmettez-nous vos demandes de visa via la plate-forme GEFI, module WebDOC (voir le guide utilisateur).


Légalisation de signatures

Une légalisation (ou certification matérielle) de signature peut être requise lorsque les documents doivent être visés par des organismes tels que des consulats étrangers, le Ministère des affaires étrangères, la Chambre de commerce franco-arabe… La légalisation consiste à certifier conforme la signature de la personne ayant signé le document pour le compte de la société.
Grex ne peut légaliser la signature que sur des actes établis sous seing privé, à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, et devant être produits à l'étranger : attestations, certificats, traductions, pouvoirs…

Le carnet ATA

Le carnet ATA constitue un passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger. Il réduit les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.
Selon les pays, le carnet ATA peut être utilisé pour transporter du matériel professionnel, des échantillons et/ou pour participer à des foires/expositions. Nous contacter au cas par cas pour savoir quelles sont les conventions applicables.
Les demandes de carnets ATA se font en ligne sur la plate-forme GEFI, module WebATA (téléchargez le guide utilisateur). Vous pouvez aussi nous confier la rédaction de votre carnet ATA. Dans ce cas, merci de consulter le dossier 'votre carnet ATA clé en mains" ci-contre.

mise à jour le 13 septembre 2016


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