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Importation de Turquie - certificats d'origine et de circulation avec signature exigés

17 août 2018
Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l'origine des produits doivent être signés par l'autorité turque compétente, même en cas de cachet électronique. pour les opérations depuis le 16/08/2018, il est possible d'utiliser la procédure D48 jusqu'au 30 septembre 2018.
La Turquie a déployé progressivement depuis le 24 avril 2018 un système de cachet électronique pour les documents d'origine et de mouvement suivants :
- ATR
- EUR.1
- EUR.MED
  
Il est apparu que de très nombreux documents parmi ceux mentionnés n'ont pas été signés par un agent habilité des autorités compétentes turques.
  
 
La réglementation européenne en vigueur pour ces documents oblige expressément à ce que soit apposée une signature par l'autorité compétente du pays d'exportation, même si le cachet apposé est électronique.
 
N. B. : cette obligation ne concerne pas les certificats ATR émis par les exportateurs agréés dans le cadre de la procédure simplifiée prévue à l'article 11§5b de la décision n°1/2006 du comité de coopération CE-Turquie. Ces certificats comportent le cachet spécial de l'opérateur en case 12 et la mention "procédure simplifiée" en case 8.
 
 
 Suite à l’intervention de la Commission européenne, les autorités turques se sont engagées à délivrer ces documents avec signature.

Par conséquent, la vigilance des opérateurs est appelée sur la nécessaire présence d'une signature pour les documents ATR, EUR.1 et EUR.MED émis par la Turquie pour pouvoir bénéficier d’une préférence tarifaire.
 
En l’absence de signature sur ces documents, le paiement des droits de douane est dû.
 
pour les opérations intervenant depuis le 16/08/2018 : de manière transitoire, les opérateurs peuvent toutefois solliciter la production ultérieure des documents sous réserve de la mise en place de garanties (D48). Cette possibilité, initialement prévue jusqu’au 31 août 2018, est étendue jusqu'au 30 septembre 2018 au regard de la correction progressive par les autorités turques de leurs procédures.

publié le 17/08/2018 et mise à jour le 04/09/2018
Source : douane.gouv.fr
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mise à jour le 4 septembre 2018


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