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Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

Reach : appel à commentaires au sujet des plastiques oxo-dégradables

17 avril 2018 - Réglementation / Réglementation liée aux produits
Il s’agit de collecter des informations en vue d’une éventuelle restriction sur les plastiques oxo-dégradables dans le cadre du règlement européen Reach.

Cet appel à commentaires répond à la demande de la Commission européenne d'établir un dossier de restriction relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de plastiques oxo-dégradables en raison des risques potentiels sur l'environnement.

L'ECHA invite les parties intéressées à soumettre toutes informations relatives à ces matières plastiques pour faciliter la préparation du dossier.

 

La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 11 mai 2018.

Source : Newsletter du helpdesk français Reach et Agence européenne des produits chimiques

mise à jour le 18 avril 2018


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