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Accueil > Infos réglementaires > Réglementation liée aux produits

REACH et utilisateurs en aval : vérification de l’enregistrement de votre substance

2 mai 2018 - Réglementation / Réglementation liée aux produits
Il est nécessaire de vérifier si la substance sur laquelle vous comptez pour vos opérations au sein de l’Union Européenne a déjà été enregistrée.
Si votre fournisseur fabrique ou importe une substance en quantités supérieures à une tonne par an, il est probable qu'elle devrait être enregistrée. Vérifiez si la substance sur laquelle vous comptez pour vos opérations au sein de l'UE a déjà été enregistrée en vérifiant la base de données des substances enregistrées. Si votre fournisseur a enregistré la substance pour vos usages, vous être couvert.

Si votre substance n'a pas encore été enregistrée, vous pouvez vérifier la liste des déclarants principaux s'il y a une entreprise qui a toujours l'intention de l'enregistrer. L'ECHA s'attend à ce que cette liste augmente au cours des prochaines semaines, alors garder l'œil dessus!
Si aucun fournisseur n'a l'intention d'enregistrer votre substance, envisagez de l'importer vous-même et de l'enregistrer.
 

Pour rappel, l’ECHA a publié un guide permettant de connaître la définition d’un utilisateur aval. Ce guide est disponible ici.

Substances enregistrées : ici
Liste des déclarants principaux : ici
Enregistrement REACH et utilisateurs en aval : informations ici.

Source : Helpdesk français REACH

mise à jour le 18 mai 2018


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