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SPG, REX, Exportateur Enregistré : les nouveautés depuis le 1er janvier 2017

  • Vendredi 24 mars 2017 de 09 h 30 à 12 h 00

    au World Trade Center, Grenoble

A l’importation dans l’Union Européenne, Le SPG (Système de Préférences Généralisées) permet des réductions ou des suppressions de droits de douane pour des produits originaires et en provenance de certains pays en voie de développement.

Depuis le 1er janvier 2017, les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges entre l’UE et les pays SPG ont évolué. Le Form A utilisé à l’import sera progressivement remplacé par une auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial. Vos fournisseurs devront obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) ainsi qu’un numéro d’identification dans la base de données REX (Registered Exporter System).

Dans certains cas précis, et notamment au moment d’exporter des matières originaires de l’UE vers des fournisseurs ou sous-traitants dans les pays SPG, les opérateurs de l’UE devront également devenir exportateur enregistré afin de remplacer les EUR.1 utilisés dans ce contexte particulier.

Quels sont les pays concernés ? Quelle sera la responsabilité de l'importateur en UE ? Les EUR.1 utilisés dans le cadre des accords bilatéraux sont-ils supprimés ? Quid du statut d’exportateur agréé ?

Madeleine NGUYEN-THE, Cabinet International Pratique, vous apportera son éclairage de praticienne sur ces nouveautés, avec des exemples concrets et des recommandations utiles.

 

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mise à jour le 9 février 2017


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