Consultation sur les BIENS A DOUBLE USAGE : donnez votre avis !

Appel à contributions

Dans sa communication conjointe relative à la «stratégie européenne en matière de sécurité économique», la Commission s’est engagée à faire rapport sur les options envisageables pour garantir un soutien adéquat et stratégiquement ciblé au développement de technologies à double usage (technologies pouvant avoir des applications tant civiles que militaires), après avoir réexaminé le champ d’application des instruments existants.

Le LIVRE BLANC

La Commission souhaite recueillir des avis sur les options exposées dans ce livre blanc, afin de permettre un dialogue global avec toutes les parties prenantes, qui éclairera les prochaines mesures que prendra la Commission.

Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
Pour donner votre avis, vous devez vous inscrire ou vous connecter à l’aide de votre compte de réseau social.

Pour contribuer avant le 30 avril 2024 :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14060-RD-on-dual-use-technologies-options-for-support_en