La Commission européenne suspend la possibilité d'émettre des copies en lieu et place des certificats originaux.

La directive européenne sur la communication d'informations en matière de durabilité des entreprises, dite CSRD, est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elle représente une avancée majeure en matière de transparence et de promotion de pratiques commerciales et organisationnelles durables. Consultez nos fiches pratiques pour en savoir sur les implications de cette directive.

Le VIE  (Volontariat International en Entreprise) offre la possibilité aux entreprises désirant se développer à l'international, de confier à un jeune, homme ou femme de moins de 28 ans, d’un pays de l’Union Européenne, une véritable mission professionnelle à l'étranger.

La Grèce, encouragée par la dynamique européenne, vise la neutralité carbone pour 2050. 

Afin d’appuyer les entreprises européennes dans leurs activités communautaires et au-delà la Commission européenne a créé en 2008 le réseau Enterprise Europe Network. Le réseau EEN accompagne les PME en matière de réglementation, financements européens, d'innovation et de développement sur les marchés internationaux.

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L'accord UE-Nouvelle Zélande entrera en vigueur le 01 mai 2024. Par ailleurs des évolutions ont eu lieu en mars 2024 dans les relations entre l’Union européenne et les pays suivants : Vietnam, Ukraine, Chili, Pérou et Philippines. 

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La Commission européenne souhaite recueillir l’avis des entreprises concernant la révision du règlement (UE) n° 1007/2011 (TLR) sur l’étiquetage des textiles dans le contexte de la mise en place de la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires (COM (2022) 141 final).

La douane apporte des précisions sur la mention à faire apparaître en case 4 de I'ATR

Cet accord entre en vigueur le 01 mai 2024 et va permettre aux entreprises de bénéficier de réductions et exonérations de droits de douane.