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Accord de libre-échange UE-Singapour: changement au 1er janvier 2023

C'est désormais le système REX qui doit être utilisé par les exportateurs de l'UE.
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    Mardi 3 janvier 2023

    Depuis le 1er janvier 2023, les exportateurs de l'UE doivent obtenir le statut d'exportateur enregistré (EE) et un numéro REX afin de continuer d'auto-certifier l'origine préférentielle de leurs produits sur tout document commercial pour tout envoi dont la valeur excède 6000 EUR. Ce système des exportateurs enregistrés (REX) se substitue ainsi au système des exportateurs agréés et l'attestation d'origine remplace la déclaration d'origine. La finalité reste la même pour les exportateurs de l'UE : bénéficier d'un avantage concurrentiel à l'export en permettant à leurs clients à Singapour de bénéficier de droits de douanes nuls et réduits.

    Pour les envois dont la valeur n'excède pas 6000 EUR, seule l'attestation d'origine suffira. Pour les envois supérieurs à 6000 EUR, il faudra le statut EE et reporter le numéro REX dans le corps de texte de l'attestation.

    Néanmoins, les déclarations d'origine établies par les exportateurs agréés continueront d'être acceptées par les autorités douanières de Singapour jusqu'au 31 mars 2023. 

     

    Note aux opérateurs de la douane française accord UE-Singapour: passage au système REX

     

    Source : douane française 29/12/22