Réglementation produits

Batteries électriques : remplacement de l’actuelle directive 2006/66/CE par le règlement (UE) 2023/1542

Compte tenu de l’importance stratégique que revêtent les batteries, il est apparu nécessaire de créer un cadre réglementaire harmonisé pour traiter la totalité de leur cycle de vie. Le règlement permettra que les nouvelles règles s’appliquent de manière uniforme à tous les opérateurs économiques dans l’ensemble de l’Union sans laisser de place à une mise en œuvre divergente par les États membres.