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Grex International
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Douane - Logistique internationale

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation douane, logistique internationale consultez nos brèves.

Découvrez les dernières fiches techniques réglementation actualisées !

 Consultez toutes nos fiches techniques réglementaires mises à votre disposition !

Contrôle des exportations pour le quantique et des équipements liés à certains composants électroniques avancés

L’arrêté français du 02 février 2024 précise les biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et les équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés devant faire l’objet d’une demande d’exportation avant d’être exportés vers les pays tiers à l’Union européenne. 

Visa par la douane française des EUR 1 : documents à fournir

La douane française rappelle dans une note du 07 février 2024 les documents à fournir lorsqu'une entreprise lui demande le visa d'un document EUR 1. 

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

La Commission européenne a publié le 06 février 2024  des précisions dans ses FAQ quant aux restrictions à l'exportation de logiciels vers la Russie.  

Delta IE: planning prévisionnel du volet Import

La mise en service de Delta IMPORT aura lieu en novembre 2024 

Union européenne et biens à double usage : recommandations pour la collecte et le traitement des données

La Commission européenne a publié en janvier 2024 des recommandations pour la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire (BDU). 

Delta IE: proposition d'un modèle pdf pour la déclaration import

Conçu par la DGDDI, ce modèle est là pour aider les opérateurs, le cas échéant, dans l’élaboration de leur propre modèle de déclaration.

Entrée du Pérou dans le monde ATA

Bienvenue au Pérou, 79ème pays à adhérer à la chaîne ATA

Rappel Suisse : suppression au 01/01/24 des droits de douane à l’importation sur les produits industriels

Cette mesure a des conséquences sur le nombre de positions tarifaires suisses et sur les preuves d'origine.

Nouvelle liste des biens et technologies à double usage (BDU) civil et militaire à compter du 16 décembre 2023

Une table de corrélation entre les codes TARIC et les codes BDU au 01/01/24 est mise à disposition. 

Nouveaux codes douaniers au 01/01/24 et table de corrélation code Taric 2023 - 2024 (V2)

Comme chaque année, certains codes douaniers utilisés dans l'Union européenne sont modifiés et une table de corrélation entre les nouveaux codes Taric et ceux de l'année précédente est mise à disposition par la Commission européenne.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2024

Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

Convention Paneuromed: mise à jour de la matrice des règles d'origine transitoires

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul en date du 1er décembre 2023

Modernisation de la convention PEM: les nouvelles règles modernisées devraient s'appliquer pour toutes les parties à partir du 1er janvier 2025

D'ici là, pour les parties ayant déjà accepté le corpus des règles révisées, le choix entre l’utilisation de ces nouvelles règles (actuellement appelées règles "transitoires") et des règles initiales, revient aux opérateurs de ces parties.

Les e-services de la douane: webinaire accessible en replay sur notre site

Notre dernier webinaire sur le thème des e-services de la douane à destination des exportateurs, animé par la Cellule Conseil aux Entreprises de la douane de Chambéry, est en ligne.

Accords préférentiels UE/Chili, Colombie-Equateur-Pérou, Corée du Sud, Vietnam - présentation des preuves d'origine

Ces accords préférentiels signés par l’Union Européenne autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois de marchandises d'origine préférentielle d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce montant, l’exportateur doit détenir une autorisation douanière, dont la nature varie en fonction de l’accord concerné : exportateur agréé (EA) ou exportateur enregistré (EE) dans REX.  

Désactivation des n°EORI inactifs: nouveau report de la date

La désactivation des n°EORI initialement prévue le 20 novembre 2023 est reportée au 18 mars 2024

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé le 16 mars dernier la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.