Douane - Logistique internationale

Pour être à jour de l’actualité de la réglementation douane, logistique internationale consultez nos brèves.

Sanctions européennes à l'encontre de la Russie

La décision européenne 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine a été prolongée de 6 mois. Elle est ainsi applicable jusqu'au 31 janvier 2025.

Nouveaux codes douaniers au 01/07/24: version 2 de la table de corrélation

Régulièrement, des codes douaniers utilisés dans l'Union européenne sont modifiés. Une table de corrélation entre les nouveaux codes Taric au 01/07/24 et ceux de 2023 est mise à disposition par la Commission européenne.

Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande et règles d'origine

La Commission européenne a publié un document d'orientation sur l'application des règles d'origine

Matériel de guerre et assimilés: dérogations à l'obligation d'obtention de licences

Ces dérogations ont été modifiées.

A vos agendas ! Retrouvez le programme des ateliers/webinaires/formations du 2nd semestre 2024

Des ateliers/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.

UE / Kenya : entrée en vigueur d’un accord de partenariat économique

Cet accord entrera en vigueur le 1er juillet 2024

Délivrance des RTC: migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

La migration est prévue pour mi-octobre 2024

Bienvenue à l'Arabie Saoudite et aux Philippines !

Les deux nouveaux pays à entrer dans la chaîne ATA

Crise COVID et preuves d'origine préférentielle et ATR: fin des mesures exceptionnelles

La douane française apporte des précisions

Convention Paneuromed: dernière mise à jour de la matrice des règles d'origine

Obtenez ainsi un aperçu simplifié des possibilités de cumul à ce jour et les dates d'application.

Iran: mesures restrictives en raison du soutien militaire à la Russie

Des composants supplémentaires sont interdits à l’exportation, la vente, le transfert ou la fourniture vers l’Iran.

Accords préférentiels UE/Chili, Colombie-Equateur-Pérou, Corée du Sud, Vietnam - présentation des preuves d'origine

Ces accords préférentiels signés par l’Union Européenne autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois de marchandises d'origine préférentielle d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce montant, l’exportateur doit détenir une autorisation douanière, dont la nature varie en fonction de l’accord concerné : exportateur agréé (EA) ou exportateur enregistré (EE) dans REX.

Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"

La Commission européenne a lancé la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.

Consultez les fiches techniques "Douane/logistique internationale"

	Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected]	Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected]
	Myriam Gojon 04 76 28 28 48 [email protected]

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