Retrouvez dans nos fiches pratiques des informations sur la facturation de la TVA à l’export (et les DOM), les mentions obligatoires sur les factures HT, l’EMEBI et l’état récapitulatif (ex-DEB), les prestations de services, la vente à des particuliers, etc.
LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT (février 2023)
RÉALISER UNE PRESTATION DE SERVICES EN SUISSE (février 2023)
TVA ET VENTE A DISTANCE INTRACOMMUNAUTAIRE DE BIENS (janvier 2023)
VENDRE DES LOGICIELS A L’INTERNATIONAL (janvier 2023)
VENDRE AUX DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER (DROM) (janvier 2023)
PROCEDURE D’ACHAT EN FRANCHISE DE TVA (janvier 2023)
LES JUSTIFICATIFS FISCAUX A L’EXPORTATION (janvier 2023)
EMEBI ET ÉTAT RÉCAPITULATIF FISCAL (mai 2022)
VENDRE DES PRESTATIONS DE SERVICES A L'INTERNATIONAL (janvier 2021)
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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] |
Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
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