Grex International
Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023
Certaines préférences tarifaires seront supprimées.
Brexit : l'ANCT lance une enquête auprès des entreprises affectées
Jusqu'au 15 octobre, les entreprises peuvent faire mention de leurs besoins pour pallier les conséquences négatives de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Nouveautés dans le monde ATA
Brésil : bye bye / Vietnam : welcome
Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"
La Commission européenne a lancé le 16 mars dernier la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.
Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 2nd semestre 2022
Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
Marquage CE : nouveau «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits
Une nouvelle version de ce guide a été publiée le 29 juin 2022. Il concerne la réglementation européenne « nouvelle approche » applicable aux produits vendus dans l’UE comme celle sur le marquage CE.
Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) depuis le 01/01/22 (MAJ)
La douane alerte sur les oublis de dépôt de l'état récapitulatif TVA et ses conséquences.
Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante
Une nouvelle substance a été ajoutée en juin 2022 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises françaises.
Réglementation Advanced Cargo Information (ACI) / Egypte
Les expéditions aériennes sont désormais concernées.
Mesures de simplifications pour le marquage UKCA
Egypte: le crédit documentaire devient obligatoire
Adhésion de la Croatie à la zone euro au 1er janvier 2023
Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)
21 des 24 parties contractantes à cette convention ont d’ores et déjà validé cette révision et décidé d’appliquer entre elles les règles modernisées. Mise à jour des protocoles bilatéraux modifiés et publiés au JOUE.
Situation en Ukraine : sanctions européennes
La douane française a mis à jour en août 2022 des documents de synthèse des sanctions européennes