Grex International
Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023 et table de corrélation codes TARIC 2022-2023
La Nomenclature Combinée applicable depuis le 1er janvier 2023 est parue au JOUE L 282 du 31 octobre 2022.
Retards de paiement — révision de la Directive : La Commission européenne aimerait connaître votre point de vue
Cette consultation s’inscrit dans le cadre des préparatifs de la Commission européenne en vue de la
révision de la directive sur le retard de paiement (2011/7/UE).
Calendrier des réponses à l’EMEBI, à l’état récapitulatif TVA et aux DES
Le calendrier de dépôt 2023 est disponible.
Règlement européen Reach : 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes
Neuf nouvelles substances ont été ajoutées en janvier 2023 à la liste des substances candidates à autorisation, appelée aussi liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Des obligations peuvent en découler pour les entreprises françaises.
Situation en Ukraine : sanctions européennes
La Commission européenne a mis à jour le 20 janvier 2023 les questions/réponses relatives aux sanctions européennes à l'encontre de la Russie.
Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens contrôlés. Parution de la table de corrélation NC/BDU au 17 janvier 2023
Le Règlement Délégué (UE) n°2023/66 de la Commission européenne du 21 octobre 2022 modifie le règlement UE 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.
Il a été publié au JOUE n° L 9/1 du 11 janvier 2023 entré en vigueur le 12 janvier 2023.
Une table de corrélation indicative NC/BDU au 17 janvier 2023 est disponible.
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres : mise à jour de l’« arrêté TMD »
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Autorisations d'ajustement de la valeur en douane: changement au 1er avril 2023
Elles seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestions des autorisations douanières.
Accord de libre-échange UE-Singapour: changement au 1er janvier 2023
C'est désormais le système REX qui doit être utilisé par les exportateurs de l'UE.
Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023
Le Vietnam sort du SPG et certaines préférences tarifaires sont supprimées.
Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2023
Des réunions/webinaires/formations pour vous faire gagner du temps à l'international.
Accord sur de nouvelles règles européennes relatives aux batteries
Le 09 décembre 2022, les instances européennes sont parvenues à un accord provisoire pour réviser les règles de l'UE relatives aux batteries, en prenant en compte les évolutions technologiques.
Code des Douanes de l'Union, l'environnement du guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes est publié.
Le règlement UE 2022/2399 du Parlement et du Conseil établissant l'environnement de guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes et modifiant le règlement UE n°952/2013 a été publié au JOUE L 317/1 du 9 décembre 2022.
La mise en place sera progressive entre 2025 et 2031.
Convention Paneuromed et déclaration du fournisseur
Le cadre juridique choisi devra désormais être indiqué sur la déclaration
Réglementation européenne Reach : renforcement des contrôles à l’importation
Sur 2023-2025, des contrôles renforcés auront lieu sur les importations dans l’Union européenne sur les importations de produits chimiques mais également d’articles sans lien avec le secteur de la chimie.
Egypte: assouplissement concernant le crédit documentaire
La banque centrale égyptienne a publié une circulaire le 27 octobre 2022 en ce sens.
Tunisie : mesures de restrictions à l’importation en cours d’adoption
L’Union européenne (dont la France) est concernée par une cinquantaine de lignes tarifaires
Connaissance de l'importateur et origine préférentielle
La douane apporte des précisions sur le sujet
Vers de nouvelles règles européennes en matière de produits défectueux et d'intelligence artificielle
La Commission européenne a adopté le 28 septembre 2022 deux propositions de texte. L'une est relative aux règles de responsabilité des fabricants pour les produits défectueux. L'autre harmonisation vise à harmoniser les règles nationales en matière de responsabilité applicables à l'IA (intelligence artificielle), afin de permettre aux victimes de dommages liés à l'IA d'obtenir plus facilement réparation.
Nouveautés dans le monde ATA
Brésil : bye bye / Vietnam : welcome
Plateforme EEN "Résilience des chaînes d'approvisionnement"
La Commission européenne a lancé le 16 mars dernier la Plateforme "Résilience des chaînes d'approvisionnement" alimentée par le réseau EEN, en collaboration avec la plate-forme européenne des Clusters et avec le soutien de l'EISMEA.
Marquage CE : nouveau «Guide bleu» relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits
Une nouvelle version de ce guide a été publiée le 29 juin 2022. Il concerne la réglementation européenne « nouvelle approche » applicable aux produits vendus dans l’UE comme celle sur le marquage CE.
Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) depuis le 01/01/22 (MAJ)
La douane alerte sur les oublis de dépôt de l'état récapitulatif TVA et ses conséquences.
