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Actualités réglementaires
- SPG et PTOM - Liste des pays appliquant le système REXLa Commission européenne a mis à jour le 25 mars 2020 la liste des pays et territoires appliquant le système REX.
- Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateurLa douane française informe le 27 mars 2020 que, dans le contexte actuel, il a été décidé de reporter la date d’effet de cette nouvelle définition au 1er octobre 2020.
- Autorisation nécessaire pour exporter certains équipements de protection individuelleEn raison de la situation sanitaire actuelle dans l'Union européenne, l'exportation de certains EPI (équipements de protection individuelle) est réglementée.
- Des questions de réglementation internationale/formalités internationales ?L’équipe Grex/EEN est en télétravail et continue à vous soutenir dans ce contexte inédit, source de nombreuses questions.
- Marquage CE des dispositifs médicaux : vers un report d'1 an de l'application des nouvelles réglementations ?La Commission européenne a annoncé le 25 mars 2020 travailler sur une proposition en ce sens.
Actualités partenaires
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- La Lettre Grex Décembre 2019
- Market Access Database Décembre 2019
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Agenda
- 07avr.Les approches qui font leur preuve pour réussir en Allemagne (RV par visio)
- 17avr.Permanence Bpifrance Assurance Export - Rendez-vous individuels par visioconférence
- 12maiWebinaire : décrypter votre déclaration en douane à l'export
- 29maiPermanence Bpifrance Assurance Export - Rendez-vous individuels
- 29maiAtelier Graines d'exportateurs/importateurs
- 16juinWebinaire - Simplifiez, sécurisez et financez vos paiements/encaissements en Europe via une plateforme opérationnelle 100% digitale
- 02juil.Webinaire : Tour d'Horizon des Documents export
- 10juil.Permanence Bpifrance Assurance Export - Rendez-vous individuels
