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Grex International
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Fiscalité - EMEBI - DES

TVA - Immatriculation des entreprises établies hors Union Européenne via le portail électronique du guichet des formalités des entreprises

  Conformément au I de l'article 289 A du Code Général des Impôts, lorsqu'une entreprise établie hors de l'Union Européenne est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou doit accomplir des obligations déclaratives, elle est tenue sous certaines conditions de faire accréditer un représentant fiscal assujetti en France qui s'engage à remplir les formalités incombant à cette entreprise.

Suisse : hausse des taux de TVA au 1er janvier 2024

Les taux de TVA en Suisse augmentent au 1er janvier 2024.  

Changements pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) depuis le 01/01/22 (MAJ)

La douane alerte sur les oublis de dépôt de l'état récapitulatif TVA et ses conséquences.