L'accord de partenariat ACP-UE a été signé à Cotonou le 23 juin 2000 et est entré en vigueur le 1er avril 2003. Conformément à la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE, il devait s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2023.
Le nouvel accord sera signé le 15 novembre 2023 et son application débutera le premier jour du deuxième mois suivant la date de signature dudit accord, soit le 1er janvier 2024. Dans le but de maintenir la continuité dans les relations entre l'Union européenne et les États ACP, les dispositions de l'accord de partenariat ACP-UE continuent d'être appliquées jusqu'au 31 décembre 2023, conformément à la décision n° 2/2023 du Comité des ambassadeurs ACP-UE, publiée au JOUE L 2023/2453 du 31 octobre 2023.
Source: douane française
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