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Accord sur de nouvelles règles européennes relatives aux batteries

Le 09 décembre 2022, les instances européennes sont parvenues à un accord provisoire pour réviser les règles de l'UE relatives aux batteries, en prenant en compte les évolutions technologiques.
  • #RÉGLEMENTATION
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    Imprimez
    Jeudi 15 décembre 2022

    Les règles convenues couvriront l'ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des déchets, et s'appliqueront à tous les types vendus dans l'UE : batteries portables, batteries SLI (fournissant de l'énergie pour le démarrage, l'éclairage ou l'allumage des véhicules), batteries de moyens de transport légers (MTL) (fournissant de l'énergie pour la traction des véhicules à roues comme les scooters et les vélos électriques), batteries pour véhicules électriques (VE) et batteries industrielles.

     

    Pour en savoir plus sur le contenu de cet accord provisoire, consultez le communiqué de presse du Parlement européen publié le 10 décembre

     

    Le Parlement européen et le Conseil devront approuver officiellement l'accord avant qu'il puisse entrer en vigueur.