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Grex International
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Accords préférentiels UE/Chili, Colombie-Equateur-Pérou, Corée du Sud, Vietnam - présentation des preuves d'origine

Ces accords préférentiels signés par l’Union Européenne autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois de marchandises d'origine préférentielle d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce montant, l’exportateur doit détenir une autorisation douanière, dont la nature varie en fonction de l’accord concerné : exportateur agréé (EA) ou exportateur enregistré (EE) dans REX.  
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    Imprimez
    Jeudi 23 novembre 2023

    La Commission européenne a publié la contre-valeur en monnaie nationale applicable au 1er janvier 2024 avec le Chili, la Colombie-Equateur-Pérou, la Corée du Sud et le Vietnam.

     

    Pour en savoir vous pouvez consulter le site de la Commission européenne.

     

     

    Vous pouvez retrouver l'ensemble des accords préférentiels sur le site de la douane française.