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Autorisations d'ajustement de la valeur en douane: changement au 1er avril 2023

Elles seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestions des autorisations douanières. 
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    Mardi 3 janvier 2023

    En vertu de l’article 73 du CDU, les autorités douanières peuvent délivrer une autorisation d’ajustement (AJ) lorsque certains éléments de la valeur transactionnelle ne sont pas quantifiables au moment du dédouanement à l'importation dans l'Union européenne. Elle permet de déclarer une valeur en douane définitive, en tenant compte de l’ensemble des éléments du prix, par application d’un taux d’ajustement calculé sur la base de données antérieures fournies par l’opérateur.

    À compter du 1er avril 2023, le dépôt des demandes d’AJ, leur traitement et leur délivrance, ainsi que la gestion de ces autorisations se feront exclusivement dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portal - Customs Decisions System (TP-CDS).

     

    Consulter les documents de la douane française sur le sujet:

    Note aux opérateurs bascule AJ dans portail TP-CDS

    Fiche mémo CDS et Trader Portal

     

    Source : douane française 29/12/22