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Batteries électriques : remplacement de l’actuelle directive 2006/66/CE par le règlement (UE) 2023/1542

Compte tenu de l’importance stratégique que revêtent les batteries, il est apparu nécessaire de créer un cadre réglementaire harmonisé pour traiter la totalité de leur cycle de vie. Le règlement permettra que les nouvelles règles s’appliquent de manière uniforme à tous les opérateurs économiques dans l’ensemble de l’Union sans laisser de place à une mise en œuvre divergente par les États membres.
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    Lundi 4 septembre 2023

    Le présent règlement fixe des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union. Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations. Il s’applique à toutes les catégories de batteries mises sur le marché ou mises en service dans l’Union, qu’elles soient produites dans l’Union ou importées (sauf quelques exceptions).

    Tous les opérateurs économiques actifs dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution devront prendre des mesures appropriées afin de veiller à ne mettre à disposition sur le marché que des batteries conformes au présent règlement. Le règlement prévoit donc une répartition claire de leurs obligations respectives.

     

    Le règlement de l’UE publié au JOUE L191 du 28/07/2023 entrera progressivement en vigueur à partir du 18/02/24. La directive actuelle est abrogée avec effet au 18 août 2025.

     

    A noter parmi les nouvelles règles :

    - les batteries utilisées pour la traction dans les moyens de transport légers, tels que les vélos électriques et les trottinettes électriques, qui n’étaient pas classées dans une catégorie distincte de batteries dans le cadre de la directive 2006/66/CE, seront désormais classées dans une nouvelle catégorie, à savoir les batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL). 

    - dans le cas des batteries de véhicules électriques, des batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh et des batteries MTL, une déclaration relative à l’empreinte carbone sera rédigée pour chaque modèle de batterie.

    - afin de garantir un recyclage de haute qualité dans la chaîne d’approvisionnement des batteries, de favoriser l’utilisation de matières premières secondaires de qualité et de protéger l’environnement, les taux de collecte et de recyclage des déchets de batteries devront augmenter.

    Source : Règlement (UE) 2023/1542 du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE

    A retrouver ici.