Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023 et table de corrélation codes TARIC 2022-2023

La Nomenclature Combinée applicable depuis le 1er janvier 2023 est parue au JOUE L 282 du 31 octobre 2022.
  • #DOUANE
  • codes douaniers
    Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
    Partagez par Email
    Imprimez
    Lundi 30 janvier 2023

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 premiers chiffres du code douanier) a été mise à jour.

     

    En effet, le règlement d'exécution UE 2022/1998 de la Commission européenne du 20 septembre 2022 modifie l'annexe I du règlement CEE N°2658/87  du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

     

    Ce règlement a été publié au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022.

    Cette nomenclature combinée s'applique depuis le 1er janvier 2023.

    (source : Eurlex)

     

    Vous pouvez consulter la table de corrélation des codes TARIC 2022-2023 - version 3 en cliquant sur le lien ci-après (Source : Commission européenne).

    2022-2023 TARIC correlation table v3.xlsx

    Pour consulter le JO cliquez ici