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Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023 et table de corrélation codes TARIC 2022-2023

La Nomenclature Combinée applicable à compter du 1er janvier 2023 est parue au JOUE L 282 du 31 octobre 2022.
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    Jeudi 1 décembre 2022

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 premiers chiffres du code douanier) a été mise à jour.

     

    En effet, le règlement d'exécution UE 2022/1998 de la Commission européenne du 20 septembre 2022 modifie l'annexe I du règlement CEE N°2658/87  du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

     

    Ce règlement a été publiée au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022.

    Cette nomenclature combinée s'applique à partir du 1er janvier 2023.

    (source : Eurlex)

     

    Vous pouvez d'ores et déjà consulter la table de corrélation des codes TARIC 2022-2023 en cliquant sur le lien ci-après (Source : Commission européenne).

    2022-2023 TARIC correlation table v1.xlsx

     

     

    Pour consulter le JO cliquez ici