Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 premiers chiffres du code douanier) a été mise à jour.
En effet, le règlement d'exécution UE 2022/1998 de la Commission européenne du 20 septembre 2022 modifie l'annexe I du règlement CEE N°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Ce règlement a été publié au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022.
Cette nomenclature combinée s'applique depuis le 1er janvier 2023.
(source : Eurlex)
Vous pouvez consulter la table de corrélation des codes TARIC 2022-2023 - version 3 en cliquant sur le lien ci-après (Source : Commission européenne).
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