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Code des Douanes de l'Union, l'environnement du guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes est publié.

Le règlement UE 2022/2399 du Parlement et du Conseil établissant l'environnement de guichet unique de l'Union Européenne pour les douanes et modifiant le règlement UE n°952/2013  a été publié au JOUE L 317/1 du 9 décembre 2022. La mise en place sera progressive entre 2025 et 2031.
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    Mardi 13 décembre 2022

    Cet environnement de guichet unique fournit un ensemble intégré de services électroniques interopérables au niveau de l'Union et au niveau national par l'intermédiaire d'un système d'échanges de certificats dans le cadre du guichet unique de l'UE pour les douanes en vue de favoriser l'interaction et de développer l'échange d'informations entre les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et les systèmes non douaniers de l'Union visés dans l'annexe du règlement (TRACES, système d'octroi de licences électroniques...).

    Le système EU CSW-CERTEX permettra l'échange entre les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et les systèmes non douaniers de l'Union.

     

    L'intégration des formalités non douanières de l'Union dans le système EU CSW-CERTEX nécessite la mise en place de nouvelles infrastructures informatiques afin d'établir des connexions entre les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et les systèmes non douaniers.

     

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le JOUE L 317/1 du 9 décembre 2022 dans son intégralité.