Contrôle des exportations pour le quantique et des équipements liés à certains composants électroniques avancés

L’arrêté français du 02 février 2024 précise les biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et les équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés devant faire l’objet d’une demande d’exportation avant d’être exportés vers les pays tiers à l’Union européenne.