Le DAU (document administratif unique), avec son format de cases, n’existera plus avec Delta IE.
La déclaration en douane d’importation, conçue par la Commission européenne comme un message électronique, ne fait pas, à ce stade, l’objet d’un modèle harmonisé, commun à tous les Etats membres de l’Union européenne. L'administration des douanes française a donc conçu un modèle import pour sa propre interface Delta IE qui peut être généré sous format pdf. Elle le propose aux opérateurs français qui pourront s'en inspirer, avec des exigences à respecter. Ce modèle connaitra des évolutions, notamment pour l'exportation.
Il est rappelé l’absence de valeur juridique de ce document, simple modèle d’édition en PDF, qu’il soit édité par les opérateurs ou par la DGDDI. Seuls les messages électroniques émis dans Delta IE font foi.
Retrouvez la note aux opérateurs de la douane du 24/01/24 et le modèle de déclaration Delta IE sous format pdf
Nous attendons d'avoir davantage d'informations sur le calendrier de déploiement de DELTA IE pour vous proposer une formation sur la fin du DAU et l’impact des changements induits par le nouveau format de la déclaration en douane Delta IE. Si ce sujet vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter dès à présent.
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