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Grex International
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Delta IE volet IMPORT: nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps

Le dédouanement avec report de document et celui avec valeur provisoire sont également modifiés. 
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    Vendredi 30 août 2024

    La DGDDI a publié trois infographies pour expliquer le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps, du dédouanement avec report de document(s) (ex-« soumission D48 ») et du dédouanement avec une valeur provisoire.

    Retrouvez:

    -  la note aux opérateurs du 12/09/24

    - l'infographie 1

    - l'infographie 2

    - l'infographie 3

     

    Source: douane française

     

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