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Grex International
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Delta IE volet importation : nouveautés

La douane publie un tableau de correspondance et annonce un report de la phase d'expérimentation. 
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    Jeudi 20 avril 2023

    En application de l'article 6.1 du Code des Douanes de l'Union (CDU), le Document Administratif Unique (DAU) va être remplacé par un nouveau format de déclaration en douane avec le lancement du nouveau service de dédouanement en ligne Delta I/E. 

    La douane a publié un tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la future déclaration en douane. 

    Elle a également informé les opérateurs que le démarrage de la phase de test du volet import de Delta IE, initialement prévu le 15/07 prochain, serait reporté. 

    Retrouvez:

    le tableau (version mars 2023) présentant la correspondance entre les cases de l'actuel DAU et les données de la nouvelle déclaration

    le guide descriptif de la nouvelle déclaration en douane

    la note aux opérateurs de la douane sur ce tableau de correspondance

    la note aux opérateurs de la douane sur ce report

     

    Source : douane française 01/03/23 et 17/04/2023