En application de l'article 6.1 du Code des Douanes de l'Union (CDU), le Document Administratif Unique (DAU) va être remplacé par un nouveau format de déclaration en douane avec le lancement du nouveau service de dédouanement en ligne Delta I/E.
La douane a publié un tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la future déclaration en douane.
Elle a également informé les opérateurs que le démarrage de la phase de test du volet import de Delta IE, initialement prévu le 15/07 prochain, serait reporté.
Retrouvez:
le guide descriptif de la nouvelle déclaration en douane
la note aux opérateurs de la douane sur ce tableau de correspondance
la note aux opérateurs de la douane sur ce report
Source : douane française 01/03/23 et 17/04/2023
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