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Demandes d'autorisations de régimes particuliers : changement à compter du 20 mars 2023

Ces demandes ne pourront plus être déposées dans le téléservice Soprano.
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    Mercredi 22 février 2023

    A compter de cette date, les autorisations de régimes particuliers (admission temporaire, perfectionnement actif / passif, etc..) de portée nationale seront intégralement délivrées par  le portail européen des décisions douanières Customs Decisions System (CDS), alors que ce dernier n'était jusqu'à présent utilisé que pour le traitement des autorisations de régimes particuliers impliquant plusieurs États membres. 

    La saisie des demandes se fera sur le portail de l'Union dédié aux opérateurs Trader Portal - CDS (TP-CDS).

    Passé cette date, le téléservice Soprano restera accessible à la consultation des autorisations uniquement. 

     

    Consulter la note aux opérateurs de la douane française pour plus d'informations:

    autorisations des régimes particuliers de portée nationales _ TP-CDS

     

    Source : douane française 17/02/23