A compter de cette date, les autorisations de régimes particuliers (admission temporaire, perfectionnement actif / passif, etc..) de portée nationale seront intégralement délivrées par le portail européen des décisions douanières Customs Decisions System (CDS), alors que ce dernier n'était jusqu'à présent utilisé que pour le traitement des autorisations de régimes particuliers impliquant plusieurs États membres.
La saisie des demandes se fera sur le portail de l'Union dédié aux opérateurs Trader Portal - CDS (TP-CDS).
Passé cette date, le téléservice Soprano restera accessible à la consultation des autorisations uniquement.
Consulter la note aux opérateurs de la douane française pour plus d'informations:
autorisations des régimes particuliers de portée nationales _ TP-CDS
Source : douane française 17/02/23
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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
