Demandes d'autorisations de régimes particuliers : changement depuis le 20 mars 2023

Depuis cette date, les autorisations de régimes particuliers (admission temporaire, perfectionnement actif / passif, etc..) de portée nationale sont intégralement délivrées par  le portail européen des décisions douanières Customs Decisions System (CDS), alors que ce dernier n'était jusqu'à présent utilisé que pour le traitement des autorisations de régimes particuliers impliquant plusieurs États membres. 

La saisie des demandes se fait sur le portail de l'Union dédié aux opérateurs Trader Portal - CDS (TP-CDS) et ne peuvent plus être déposées dans le téléservice Soprano.

Depuis cette date, le téléservice Soprano reste accessible à la consultation des autorisations uniquement. 

Consulter les notes aux opérateurs  et l'annexe dans le fichier téléchargeable ci-dessous pour plus d'informations.

La douane précise également: 

"Pour se connecter au Trader Portal, les opérateurs doivent disposer d’un compte sur douane.gouv.fr. Dans leur tableau de bord, les opérateurs trouveront le menu UUM&DS.

L’accès à ce menu suppose deux actions préalables :

– l’opérateur doit avoir vérifié que son identifiant sur le site douane.gouv.fr ne comporte pas de caractères spéciaux,

– l’opérateur doit avoir demandé au PAE dont il dépend le ghostage de son compte à CDS.

Une habilitation des comptes de masse a été réalisée en décembre dernier. Les comptes ayant des identifiants comprenant des caractères spéciaux n’ont pas pu bénéficier de ces habilitations de masse.

Les opérateurs concernés sont invités à se connecter à leur compte douane.gouv.fr et à déposer une demande d’assistance avec un identifiant alternatif correspondant aux exigences d’authentification de CDS."

mise en service du portail européen pour les décisions de régimes particuliers au niveau national

autorisations des régimes particuliers de portée nationales _ TP-CDS

Source : douane française 17/02/23 et 07/04/23