Les marchandises se trouvant sur le territoire douanier de l'Union (TDU) sont présumées avoir le statut douanier de marchandises de l'Union, sauf s'il est établi que ce n'est pas le cas. Néanmoins, parfois, il faut apporter la preuve de ce statut Union. C'est le cas, par exemple, pour des marchandises circulant entre deux points du TDU sur une ligne maritime non régulière (ex: Le Havre vers Barcelone) . Avant qu'elles ne quittent le territoire douanier de l’Union, l’opérateur en charge de leur expédition devra détenir un document T2L, que l’opérateur les réceptionnant présentera également à destination. Pour des marchandises circulant entre un Etat relevant du Territoire Fiscal de l'Union (TFU) et son pays subséquent appartenant au Territoire à Fiscalité Spéciale (TFS) (ex: Le Havre vers la Guadeloupe), c'est un document T2LF qui sera utilisé.
Dans le cadre de la transition informatique du Code des douanes de l’Union, la Commission européenne a développé le système informatique PoUS (Proof of Union Status) qui permet la dématérialisation de ces deux documents et la gestion de leur présentation à destination. A noter néanmoins, qu'en France, une spécificité existe pour faciliter la gestion du T2LF via le dépôt d'une déclaration d'expédition "CO" dans Delta G. De plus, la simplification d'émetteur agréé permet de faciliter la délivrance des autorisations.
La première version de PoUS a été mise en service le 1er mars 2024.
Plus d'informations via ces liens:
Le Bulletin Officiel des Douanes n°7498 du 01/03/2024 relatif à la preuve du statut de l'Union
Le pas à pas pour le dépôt d'une demande d'émetteur agréé
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Source: douane française
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