Les n°EORI, basés sur un SIREN ou SIRET, des opérateurs radiés du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et des établissements fermés vont être désactivés.
Vos flux pourraient donc potentiellement se trouver bloqués si la relation de dédouanement correspondante ou l'autorisation douanière associée repose sur un EORI inactif. La douane vous conseille de vérifier les n°EORI que vous utilisez et de prendre contact avec vos interlocuteurs habituels à la douane afin de procéder à des mises à jour rapidement.
La désactivation d'abord reportée au 22 janvier 2024, aura désormais lieu le 18 mars 2024. Elle sera ensuite réalisée chaque année en janvier et juin.
Note aux opérateurs de la douane du 05/02/24 sur le nouveau report
Note aux opérateurs de la douane du 09/06/23 sur la désactivation des EORI
Source: douane française
Des questions sur le numéro EORI et les services de douane ? Visionnez notre webinaire du 05/12/23 animée par la Cellule Conseil aux Entreprises de la douane de Chambéry sur les e-services de la douane à destination des exportateurs à partir de cette page.
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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Stéphanie Planté 04 76 28 28 33 [email protected] |
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