Les n°EORI, basés sur un SIREN ou SIRET, des opérateurs radiés du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et des établissements fermés vont être désactivés.
Vos flux pourraient donc potentiellement se trouver bloqués si la relation de dédouanement correspondante ou l'autorisation douanière associée repose sur un EORI inactif. La douane vous conseille de vérifier les n°EORI que vous utilisez et de prendre contact avec vos interlocuteurs habituels à la douane afin de procéder à des mises à jour rapidement.
La désactivation aura donc lieu le 22 janvier 2024 et sera ensuite réalisée chaque année en janvier et juin.
Note aux opérateurs de la douane du 03/11/23 sur le report de la désactivation EORI
Note aux opérateurs de la douane du 09/06/23 sur la désactivation des EORI
Source: douane française
Des questions sur le numéro EORI et les services de douane ?
Participer à notre webinaire le 05/12/23 animée par la Cellule Conseil aux Entreprises de la douane de Chambéry sur les e-services de la douane à destination des exportateurs.
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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
