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Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
La douane constate un volume élevé et en augmentation des demandes de rectifications et d’invalidations consécutives à une ou plusieurs erreurs dans les données renseignées sur les déclarations en douane.
Dans une fiche pédagogique, elle rappelle donc que toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans cette déclaration. Elle cite également les différentes conséquences négatives que ces manquements peuvent engendrer sur l’activité des opérateurs économiques, notamment celui de remettre en cause l'autorisation d'OEA qui leur a été accordée.
Retrouvez plus de détails dans la note aux opérateurs et la fiche pédagogique.
Source : douane française 01/09/23
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