La douane constate un volume élevé et en augmentation des demandes de rectifications et d’invalidations consécutives à une ou plusieurs erreurs dans les données renseignées sur les déclarations en douane.
Dans une fiche pédagogique, elle rappelle donc que toute personne qui dépose une déclaration en douane est responsable de l’exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans cette déclaration. Elle cite également les différentes conséquences négatives que ces manquements peuvent engendrer sur l’activité des opérateurs économiques, notamment celui de remettre en cause l'autorisation d'OEA qui leur a été accordée.
Retrouvez plus de détails dans la note aux opérateurs et la fiche pédagogique.
Source : douane française 01/09/23
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