Le n° EORI basé sur le SIREN (et non plus le SIRET) de l’entreprise sera progressivement utilisé dans les services en ligne de la douane française.
En fonction de votre profil, voici ce que vous devez faire :
Je suis une entreprise disposant déjà d’un n° EORI (basé sur le SIRET)
Il n’y a aucune urgence à demander un n° EORI basé sur le SIREN dès maintenant. Au cours des prochains mois, les entreprises devront évaluer la nécessité de détenir un n° EORI basé sur le SIREN en fonction des applicatifs/services en ligne douaniers qu’ils utilisent.
Pour certains services en ligne, il faudra disposer d’un EORI basé sur le SIREN pour s’authentifier ou réaliser une modalité déclarative.
Je suis un OEA (opérateur économique agréé – à ne pas confondre avec un exportateur agréé)
Les entreprises titulaires de l’autorisation d’opérateur économique agréé (ou qui en ont été titulaires) ont déjà toutes un n° EORI basé sur le SIREN et n’ont donc aucune démarche à effectuer.
Ce n° est repris sur le certificat OEA sous une structure FR+SIREN
Je suis une entreprise sans n° EORI
Les entreprises qui vont déposer une demande d’EORI sont invitées à demander une immatriculation EORI SIREN en complément de celle sur le SIRET.
Il vous suffit de cocher la case « oui » lors de votre demande.
Pour en savoir plus, consultez :
- la page de la douane française (qui explique aussi ce à quoi sert un n° EORI)
- la note aux opérateurs du 06 avril 2023
- Le pas à pas pour les demandes EORI sur Soprano en français
source : site de la douane française et post linkedin de la douane du 07 avril 2023
 |
Amandine BASTIEN 04 76 28 28 46 [email protected] Chloé ROULAND 04 76 28 29 43 [email protected] |
Carole GROS-JEAN 04 76 28 28 38 [email protected] Claire QUESADA 04 76 28 28 45 [email protected] |
