Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Grex International
0

Douane : numéro EORI basé sur le n° SIREN (et non plus seulement sur le SIRET) depuis le 05 avril 2023

Depuis le 05 avril 2023, un nouveau formulaire permet la création du n° EORI sur la base du SIREN de l’entreprise. Quelles conséquences pour vous ?
  • #DOUANE
  • DOUANE_F_116397073
    Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
    Partagez par Email
    Imprimez
    Vendredi 7 avril 2023

    Le n° EORI basé sur le SIREN (et non plus le SIRET) de l’entreprise sera progressivement utilisé dans les services en ligne de la douane française.

     

    En fonction de votre profil, voici ce que vous devez faire :

    Je suis une entreprise disposant déjà d’un n° EORI (basé sur le SIRET)

    Il n’y a aucune urgence à demander un n° EORI basé sur le SIREN dès maintenant. Au cours des prochains mois, les entreprises devront évaluer la nécessité de détenir un n° EORI basé sur le SIREN en fonction des applicatifs/services en ligne douaniers qu’ils utilisent.

    Pour certains services en ligne, il faudra disposer d’un EORI basé sur le SIREN pour s’authentifier ou réaliser une modalité déclarative.

     

    Je suis un OEA (opérateur économique agréé – à ne pas confondre avec un exportateur agréé)

    Les entreprises titulaires de l’autorisation d’opérateur économique agréé (ou qui en ont été titulaires) ont déjà toutes un n° EORI basé sur le SIREN et n’ont donc aucune démarche à effectuer.

    Ce n° est repris sur le certificat OEA sous une structure FR+SIREN

     

    Je suis une entreprise sans n° EORI

    Les entreprises qui vont déposer une demande d’EORI sont invitées à demander une immatriculation EORI SIREN en complément de celle sur le SIRET.

    Il vous suffit de cocher la case « oui » lors de votre demande.

     

    Pour en savoir plus, consultez :

    - la page de la douane française (qui explique aussi ce à quoi sert un n° EORI)

    - la note aux opérateurs du 06 avril 2023

    - Le pas à pas pour les demandes EORI sur Soprano en français

     

    source : site de la douane française et post linkedin de la douane du 07 avril 2023