Export vers les DROM de petits envois non commerciaux et franchise de taxe

Sont concernés les envois dépourvus de caractère commercial, c'est à dire adressés à leur destinataire sans aucune contrepartie, financière ou autre, et  présentant un caractère occasionnel. Cette franchise s'applique aux échanges en B2B, B2C et C2C. 

Pour les envois commerciaux, le seuil de franchise de la TVA et de l'octroi de mer est de 22 euros. 

Source : douane française