En effet, la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I du règlement UE 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées.
Les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l'année 2022.
Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement UE 2021/821 afin d'inclure des biens soumis à un contrôle par le groupe d'Australie.
L'annexe I du règlement de base (UE) 2021/821 est donc remplacée par l'annexe I du règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission européenne du 23 février 2023.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le règlement délégué (UE) 2023/996 paru au JOUE n° L 138/1 du 25 mai 2023.
