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Grex International
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Exportation des biens et technologies à double usage (BDU) - actualisation de la liste commune des biens contrôlés.

Le règlement délégué (UE) n°2023/996 de la Commission européenne du 23 février 2023 modifie le règlement de base UE 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage. Il a été publié au JOUE n° L 138/1 du 25 mai 2023.
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    Vendredi 26 mai 2023

    En effet, la liste des biens à double usage figurant à l'annexe I du règlement UE 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées. 

     

    Les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l'année 2022.

    Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement UE 2021/821 afin d'inclure des biens soumis à un contrôle par le groupe d'Australie.

     

    L'annexe I du règlement de base (UE) 2021/821 est donc remplacée par l'annexe I du règlement délégué (UE) 2023/996 de la Commission européenne du 23 février 2023.

     

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le règlement délégué (UE) 2023/996 paru au JOUE n° L 138/1 du 25 mai 2023.